Conditions Générales de vente, d'utilisation du site et informations légales
Ce site WEB est à la fois la propriété et sous la responsabilité de :
L'ATELIER D'ANGELINE
4 Les Mirabelles
07200 SAINT PRIVAT, FRANCE
N° SIRET : 378 214 373 000 11
Email : contact@latelierdangeline.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'ATELIER D'ANGELINE et ses clients ; Elles sont portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande, en conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve ni dérogation de l'acheteur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'ATELIER D'ANGELINE ; Ces modifications sont alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.
Ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Numéro d'immatriculation 1255473).
Article 1 : Commande
Les commandes sont soumises à la loi française.
L'ATELIER D'ANGELINE confirme au client l'acceptation de sa commande par un courrier électronique, cependant, la commande n'est déclarée définitive qu'à la date de réception du règlement.
Passé un délai maximum de sept jours après la date d'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu.
L'ATELIER D'ANGELINE se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d'un ou plusieurs produits pour quelques raisons que ce soit tenant, en particulier, à l'approvisionnement, la disponibilité d'un produit... ou a un problème concernant la commande elle-même. L'ATELIER D'ANGELINE s'engage à en informer le client le plus rapidement possible.
Article 2 : Délai de livraison
La livraison des produits disponibles est faite par la Poste (ou le cas échéant par transporteur) dans un délai maximum pour la France Métropolitaine de huit jours ouvrables à compter de la réception du règlement de la commande.
La livraison est réputée exécutée dès la mise à disposition du produit au client.
Article 3 : Prix
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont exprimés en euro, TTC (toutes taxes comprises) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Frais de port et d'emballage
C'est un forfait TTC calculé par notre système informatique, au fur et à mesure de la commande, et en fonction du poids, du volume des produits et des tarifs de la Poste.
Il est appliqué au choix, selon l'une des modalités ci-dessous :
| Transport non suivi | Transport suivi (Distingo ou Colissimo) | Transport international Zone 1 | Transport international Zone 2 | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie 1 De 0 à 50 grammes | 1.00 € TTC | 2.00 € TTC | 1.30 € TTC | 1.85 € TTC |
| Catégorie 2 De 51 à 100 grammes | 1.50 € TTC | 2.50 € TTC | 1.60 € TTC | 2.50 € TTC |
| Catégorie 3 De 101 à 500 grammes | 2.50 € TTC | 4.80 € TTC | 6.20 € TTC | 7.40 € TTC |
| Catégorie 4 De 501 g à 1 kg | 4.00 € TTC | 7.60 € TTC | 8.75 € TTC | 10.75 € TTC |
| Catégorie 5 De 1 kg à 2 kg | 5.00 € TTC | 9.00 € TTC | 12.50 € TTC | 16.70 € TTC |
Zone 1 : Union Européenne et Suisse (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madere, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Saint-Marin, Liechtenstein, Vatican).
Zone 2 : Reste du Monde : Pays d'Europe (hors Union Européenne et Suisse), Afrique, Amérique, Asie et Océanie.
Au-delà de la catégorie 5, ainsi que pour les envois dans les DOM TOM merci de nous consulter.
Article 5 : Réclamations, modalités de retour
Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi du client qui nous contacte étant toujours présumée.
Cependant il appartient au destinataire de vérifier les produits et leur état à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation justifiée par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Un échange ou un remboursement pourra être proposé.
D'autre part conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation vous bénéficiez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation : les frais, risques et périls de retour, seront alors à votre charge.
Les produits seront remboursés contre restitution de ceux-ci à l'état neuf, complets (accessoires, notices ... etc.) et dans leur emballage d'origine.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 6 : Conditions de règlement
Les paiements accompagnants les bons de commande seront rédigés en euro, par chèque bancaire à l'ordre de l'ATELIER D'ANGELINE - SOLANGE MARTINOT et sous réserve de toutes vérifications.
Ils seront émis par une banque domiciliée soit en France, soit dans un pays de l'Union Européenne.
Possibilité de paiement par transfert bancaire pour les commandes provenant de l'étranger (code IBAN), nous contacter au préalable.
Pas de contre remboursement possible.
En cas de défaillance du règlement définitif et ce jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, l'ATELIER D'ANGELINE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition.
Article 7 : Réserve de propriété
SOLANGE MARTINOT est propriétaire du site internet l'ATELIER D'ANGELINE, elle est, par conséquent, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur s'y rapportant et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement aux traités et accords internationaux, sont interdits, pour l'ensemble du site et de son contenu et ce quelque soit le procédé utilisé, la représentation, la reproduction intégrale ou partielle, les modifications sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayant causes.
Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.
Article 8 : Garanties, responsabilités
L'ATELIER D'ANGELINE n'a qu'un souhait, que vous soyez satisfaits de vos achats sur notre site WEB. Aussi nous garantissons les produits vendus contre tout défaut de fabrication (vices cachés, produits défectueux ...) pendant un an à compter de la date de livraison.
En cas de problème, et après contact par email expliquant la situation, le produit devra nous être retourné par vos soins et il sera alors procédé à un échange avec renvoi à nos frais. Cette garantie contractuelle exclut les dommages ou les dysfonctionnements dus à votre fait, usure normale, phénomène naturel ou accident.
La responsabilité de l'ATELIER D'ANGELINE ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grève, incendie, catastrophes naturelles, non respect de la législation du pays où le produit est livré, possibilités d'utilisation du produit commandé ... ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
De même les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuel, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques et, en cas de doute ou si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
D'autre part, la responsabilité de l'ATELIER D'ANGELINE ne saurait être engagée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente.
Enfin l'ATELIER D'ANGELINE n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de pertes de données, fichiers ou quelconques autres dommages qui seraient imputés à notre site WEB ainsi que des informations publiées sur des sites reliés directement ou indirectement à notre site ; En effet, ces sites ne sont pas sous notre contrôle et les liens fournis avec ces sites tiers ne le sont qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Article 9 : Loi informatique et liberté
Nous sommes très attentifs à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à ne jamais vendre ou transmettre celles-ci à des tierces parties.
Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, à nos relations commerciales et elles ne seront utilisées qu'à ces seules fins ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'entreprise.
Conformément à l'article 34 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un email à contact@latelierdangeline.fr ou un courrier à l'adresse citée ci-dessus.